J.O. 91 du 18 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0705052X



Par délibération en date du 6 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association populaire d'initiation à l'environnement (APIE) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Ici l'Onde du 19 mars au 30 juin 2007 :

Site : no 21, quartier Marescat, 41800 Montoire-sur-le-Loir.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 102,5 MHz.